Les entrepreneurs qui créent une entreprise à titre individuel peuvent préférer la création d’une SASU sans apports plutôt que des options telles que l’EURL, l’entreprise individuelle ou l’EIRL. Le choix du statut juridique d’une entreprise dépend de divers paramètres liés aux caractéristiques du projet et aux besoins de l’entrepreneur, de sorte qu’on ne peut pas dire qu’un statut juridique est systématiquement plus adapté à la réalisation de certaine activité qu’un autre. Sur la base de ces facteurs, les entrepreneurs peuvent être correctement orientés vers le régime juridique approprié à son activité. Nous présentons ci-dessous les caractéristiques de la SASU, les avantages de ce régime juridique et quelques points à garder à l’esprit lors du choix du régime le plus adapté (capital et actions) pour la création d’une entreprise.
Les conditions de la SASU en création d’entreprise sont très souples
Le principal avantage des statuts SASU est sa flexibilité en termes d’organisation et de fonctionnement. En effet, la loi permet aux actionnaires individuels de rédiger leurs propres statuts. Cet avantage devient encore plus important lorsqu’il y a la possibilité de changer de SAS pour le développement futur de l’entreprise. Le président du SASU fait partie de la direction générale. Le dirigeant d’une SASU, associé ou non, s’affilie au régime général de la sécurité sociale après avoir perçu sa rémunération. Pour les auto-entrepreneurs, c’est le seul statut juridique qui leur permet de participer au régime général. Ainsi, il existe une différence importante de régime social entre l’associé unique d’une SASU (salarié) et l’associé unique d’une EURL ou entreprise individuelle, ce dernier participant au régime social des indépendants. Les dirigeants des SASU bénéficient de la même protection sociale que les salariés affiliés au régime général de la sécurité sociale. Ils bénéficient également davantage de l’assurance vieillesse que les travailleurs indépendants ayant des revenus similaires. Rendez-vous sur un site spécialisé pour en savoir plus sur les avantages de la création d’entreprise SASU sans apports (capital et actions).
Les présidents de SASU qui sont chefs d’entreprise ne bénéficient pas de l’assurance chômage
S’ils ne perçoivent pas de rémunération, ils ne sont pas tenus de payer les cotisations sociales minimales, contrairement aux travailleurs indépendants. Dans ce cas, cependant, le président de la SASU ne participe à aucun régime de sécurité sociale lié à ses fonctions. Enfin, en tant qu’actionnaire unique de la SASU, les cotisations sociales du président sont calculées uniquement sur la base de sa rémunération. Les dividendes qu’il perçoit, quel que soit leur montant, ne sont pas soumis aux cotisations de sécurité sociale.
Les bénéfices de la SASU sont provisoirement imposés à l’IS ou à l’IR.
En règle générale, les bénéfices d’une SASU sont imposés sur la base de l’IS. En créant une SASU, l’entrepreneur opte automatiquement pour une imposition des bénéfices sous le régime de l’impôt sur les sociétés. Ainsi, contrairement aux entrepreneurs individuels, aux EURL et aux EIRL (qui n’ont pas opté pour l’impôt sur les sociétés), les entrepreneurs ne sont pas personnellement imposés sur les bénéfices réalisés par leurs sociétés. Toutefois, il existe une disposition qui permet aux SASU de choisir temporairement le statut de société de personnes.
Les SASU peuvent opter temporairement pour le statut de société de personnes (ou IR)
A partir du 4 août 2008 LME, les SASU (comme les SAS) peuvent choisir un régime fiscal de société de personnes où l’actionnaire unique est personnellement imposé sur les bénéfices générés dans la société. Toutefois, le choix du régime de partenariat pour les SASU est temporaire et n’est valable que pour un maximum de cinq ans. Par conséquent, à la différence des entreprises individuelles, des EIRL et des EURL, les SASU constituent un type d’entité juridique auquel le régime des sociétés de personnes ne peut être appliqué à long terme.
