Que vous soyez un employeur ou un employé, vous connaissez sans doute l’existence de l’inspection du travail. Il s’agit d’un organisme français créé en 1892 qui se charge de surveiller et de contrôler la bonne mise en application du Code de travail et des conventions collectives au sein des entreprises, de conseiller et d’informer tant les salariés comme les employeurs sur leurs devoirs et leurs droits et d’aider les deux parties à résoudre les conflits à l’amiable.
À quoi sert l’inspection du travail ?
Quelle que soit l’activité exercée, toute entreprise de petite ou de grande taille ne peut pas se passer de l’inspection du travail. Cet organisme engage des contrôleurs de travail et des inspecteurs de travail qui vont veiller au respect du droit de travail et à la vérification des conditions favorables au sein d’une entreprise. Il n’est pas rare de rencontrer des salariés victimes d’abus par leurs supérieurs hiérarchiques, mais également d’autres salariés qui ne respectent pas certaines règles. Dans ces cas, l’intervention des inspecteurs du travail s’avère utile. Il faut tout de même savoir qu’un contrôle peut avoir lieu de manière inopinée ou non. Tout employeur se doit d’être toujours prêt pour faire face à un éventuel contrôle de l’inspection du travail. Pour en savoir plus sur cet organisme et ses missions, vous pouvez consulter les blogs dédiés comme https://www.inspectiondutravail.eu/.
Dans quel cas avoir recours à l’inspection du travail ?
Différents cas peuvent nécessiter le recours à l’inspection du travail dont voici quelques-uns.
- Au moment où l’employeur va réaliser le règlement intérieur de son entreprise
- Si l’employeur souhaite instaurer des horaires individualisés
- Dans le cas où l’employeur veut licencier un salarié protégé
- Lorsqu’il y a une rupture conventionnelle
- Si un litige entre employeur et employé se présente
- Lorsqu’il y a non-respect des conditions ou de temps de travail
- Lorsqu’il y a non-respect de la sécurité et de la santé du personnel
- En cas de détection de harcèlement, qu’il s’agisse de harcèlement individuel ou de harcèlement collectif
Il est important de savoir que plusieurs aspects dans la vie d’une entreprise sont concernés par l’inspection du travail. Pour faire appel à cet organisme, vous pouvez procéder en ligne en allant sur le site internet de la direction. Vous aurez juste à cliquer la région concernée sur la carte de France interactive et cliquer sur « Inspection du travail » dans l’onglet Travail et Relations Sociales.
Comment le contrôleur procède-t-il lors d’une inspection du travail ?
Pour effectuer sa mission de contrôle, le contrôleur ou l’inspecteur du travail peut bien intervenir librement à tout moment sans prévenir à l’avance. Il a tout à fait le droit d’entrer dans votre entreprise et de visiter sans vous avertir au préalable. Mais une fois sur place, il doit vous informer de sa présence. Outre son droit d’entrée et de visite, il a également un droit d’accès aux documents. Il peut ainsi vous demander de présenter certains documents propres à l’entreprise comme les registres et les livres. Il peut mener une enquête en interrogeant les employés (avec ou sans témoins). En fonction des cas, il peut également prélever des produits pour pouvoir entamer une analyse. La durée de contrôle varie en fonction des cas et de la taille de l’entreprise. Pour clôturer le contrôle, l’inspecteur du travail rédige une lettre d’observation pouvant contenir des remarques et/ou des recommandations. Dans le cas où tout est en règle, il n’y aura pas de notes spécifiques.
